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Avenue du Parc 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation du bâtiment arrière de magasin en 2 logements et bureaux et création de 2 amplacements de parking dans la cour

Enquête publique

du lundi 19 novembre 2001 au lundi 3 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272568
Référence communale PU2001-161
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2001
Éléments complémentaires 17-01-2002
Dossier complet 12-11-2001
Début d'enquête publique 19-11-2001
Fin d'enquête publique 03-12-2001
Commission de concertation 14-12-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques