#}

Rue Capouillet 5
1060 Saint-Gilles

Changement d'affectation des caves et création d'un duplex aux sous-sol/rez-de-chaussée avec cour anglaise

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272564
Référence communale PU2001-156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2001
Éléments complémentaires 26-11-2001
Dossier complet 12-12-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques