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Rue Antoine Bréart 113
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changement de châssis au rez et 1er étage (bois en pvc)

Enquête publique

du lundi 10 décembre 2001 au lundi 24 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272563
Référence communale PU2001-155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2001
Éléments complémentaires 14-11-2001
Dossier complet 21-11-2001
Début d'enquête publique 10-12-2001
Fin d'enquête publique 24-12-2001
Commission de concertation 29-01-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques