Rue Antoine Bréart 113
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement de châssis au rez et 1er étage (bois en pvc)
Enquête publique
du lundi 10 décembre 2001 au lundi 24 décembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272563 |
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Référence communale | PU2001-155 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2001 |
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Éléments complémentaires | 14-11-2001 |
Dossier complet | 21-11-2001 |
Début d'enquête publique | 10-12-2001 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2001 |
Commission de concertation | 29-01-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué