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Rue de Monténégro 51
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construction d'une salle-de-bain à l'entresol au 3° étage, Changement d'affectation au rez de commerce en logement et construction d'une annexe arrière

Enquête publique

du mercredi 30 janvier 2002 au mercredi 13 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272560
Référence communale PU2001-152
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2001
Éléments complémentaires 24-01-2002
Dossier complet 24-01-2002
Début d'enquête publique 30-01-2002
Fin d'enquête publique 13-02-2002
Commission de concertation 19-02-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques