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Chaussée d'Alsemberg 110
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer (exhausser) la toiture pour transformer l'app. Au 2ème en duplex 2ème + chambre

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2001 au lundi 14 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272550
Référence communale PU2001-142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2001
Éléments complémentaires 17-12-2001
Dossier complet 20-12-2001
Début d'enquête publique 31-12-2001
Fin d'enquête publique 14-01-2002
Commission de concertation 29-01-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques