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Rue de la Glacière 11A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménagement d'une terrasse sur une toiture plate au 1er étage et modification d'une baie de la façade arrière

Enquête publique

du mercredi 12 décembre 2001 au lundi 26 février 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/272522
Référence communale PU2001-114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 26-07-2001
Éléments complémentaires 08-02-2002
Dossier complet 04-12-2001
Début d'enquête publique 12-12-2001
Fin d'enquête publique 26-02-2001
Commission de concertation 29-01-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques