Rue de la Linière 10
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménagement d'une terrasse au 2ème
Enquête publique
du vendredi 12 octobre 2001 au vendredi 26 octobre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272519 |
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Référence communale | PU2001-111 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2001 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2001 |
Dossier complet | 05-10-2001 |
Début d'enquête publique | 12-10-2001 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2001 |
Commission de concertation | 23-11-2001 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué