Rue Louis Coenen 24
1060 Saint-Gilles
Changement d'affectation d'un commerce en un logement au rez-de-chaussée de l'immeuble avant
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272515 |
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Référence communale | PU2001-107 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2001 |
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Dossier complet | 30-08-2001 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué