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Rue Louis Coenen 24
1060 Saint-Gilles

Changement d'affectation d'un commerce en un logement au rez-de-chaussée de l'immeuble avant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272515
Référence communale PU2001-107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2001
Dossier complet 30-08-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques