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Rue Guillaume Tell 1
1060 Saint-Gilles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/272514
Identifiant1199036
Référence communalePU2001-106

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2001
Éléments complémentaires 28-06-2002
Accusé de réception dossier complet 28-06-2002
Début d'enquête publique 26-08-2002
Fin d'enquête publique 09-09-2002
Commission de concertation 01-10-2002
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement d'affectation d'un logement en commerce au 1er étage (extension du café du RDC)

Parcelles cadastrales concernées

21562A0176/00H002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2020 13/PU/1764738 À l'instruction
16-03-2012 13/PFD/463569 À l'instruction
11-10-1994 PU/271441 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps