#}

Chaussée de Charleroi 87
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Extension de l'annexe au rez-de-chaussée (espace commercial)

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2001 au mardi 2 octobre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272512
Référence communale PU2001-104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2001
Dossier complet 06-09-2001
Début d'enquête publique 17-09-2001
Fin d'enquête publique 02-10-2001
Commission de concertation 26-10-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques