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Rue du Fort 4-8
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Verbouwing en herinrichting winkel met gevelaanpassingen en bouwen van een ondergrondse parking

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2002 au lundi 13 janvier 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272486
Référence communale PU2001-78
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2001
Éléments complémentaires 20-09-2002
Dossier complet 21-08-2002
Début d'enquête publique 30-12-2002
Fin d'enquête publique 13-01-2003
Commission de concertation 11-02-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques