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Rue de la Victoire 124
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démoliton partielle d'une annexe, transformations et changement d'affectation du bâtiment arrière (atelier et garage en bureaux, garage et logement)

Enquête publique

du lundi 27 août 2001 au lundi 10 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272475
Référence communale PU2001-67
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2001
Éléments complémentaires 15-04-2002
Dossier complet 25-07-2001
Début d'enquête publique 27-08-2001
Fin d'enquête publique 10-09-2001
Commission de concertation 12-10-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques