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Esplanade de l'Europe 13
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifications de la façade avant

Enquête publique

du jeudi 27 septembre 2001 au lundi 10 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/272454
Référence communale PU2001-46
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 18-04-2001
Éléments complémentaires 29-05-2001
Dossier complet 05-06-2001
Début d'enquête publique 27-09-2001
Fin d'enquête publique 10-09-2001
Commission de concertation 28-09-2001
Notification de la décision 20-10-2006
Validité du permis 19-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques