Rue de la Victoire 124
1060 Saint-Gilles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/272431
Identifiant1197744
Référence communalePU2001-23

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2001
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 12-04-2001
Fin d'enquête publique 26-04-2001
Commission de concertation 18-05-2001
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement d'affectation de combles en atelier d'artiste - modification gabarit toiture et accès vers une toiture/terrasse

Parcelles cadastrales concernées

21013B0077/00G006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-11-2020 13/PU/1766867 01-03-2021 Octroyé
31-05-2001 PU/272475 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps