Rue Dejoncker 21
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construction d'une annexe arrière au 1er étage et améngement des combles en 1 studio
Enquête publique
du mercredi 31 janvier 2001 au mercredi 14 février 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272409 |
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Référence communale | PU2001-1 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2001 |
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Éléments complémentaires | 10-04-2001 |
Dossier complet | 18-01-2001 |
Début d'enquête publique | 31-01-2001 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2001 |
Commission de concertation | 23-02-2001 |
Notification de la décision | 11-07-2001 |
Début des travaux | 04-05-2005 |
Fin des travaux | 03-02-2022 |
Validité du permis | 11-07-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué