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Chaussée de Waterloo 10
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Afbreken van bestaand gebouw, herbouwen van nieuw gebouw met 4 appartementen + winkel op gelijkvloers

Enquête publique

du mardi 22 mai 2001 au mardi 5 juin 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272381
Référence communale PU2000-151
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2000
Éléments complémentaires 24-04-2001
Dossier complet 25-04-2001
Début d'enquête publique 22-05-2001
Fin d'enquête publique 05-06-2001
Commission de concertation 15-06-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques