Rue de Hollande 13
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de bureaux
Enquête publique
du lundi 18 septembre 2000 au lundi 2 octobre 2000
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 505.254,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 505.254,00 € |
Affectation | Superficie |
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2000 |
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Éléments complémentaires | 08-08-2000 |
Dossier complet | 08-08-2000 |
Début d'enquête publique | 18-09-2000 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2000 |
Commission de concertation | 26-10-2000 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué