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Rue de Hollande 13
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de bureaux

Enquête publique

du lundi 18 septembre 2000 au lundi 2 octobre 2000

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 505.254,00 €
En numéraire En nature Total 505.254,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272310
Référence communale PU2000-80
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2000
Éléments complémentaires 08-08-2000
Dossier complet 08-08-2000
Début d'enquête publique 18-09-2000
Fin d'enquête publique 02-10-2000
Commission de concertation 26-10-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques