Avenue Fonsny 53
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de bureaux(parking en sous-sol)+ immeuble 3 appart
Enquête publique
du lundi 16 octobre 2000 au lundi 30 octobre 2000
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| Arrêté du gouvernement | 1.168.343,70 € | ||
| En numéraire En nature | Total | 1.168.343,70 € | |
| Affectation | Superficie |
|---|
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 26-05-2000 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-07-2008 |
| Dossier complet | 21-06-2000 |
| Début d'enquête publique | 16-10-2000 |
| Fin d'enquête publique | 30-10-2000 |
| Commission de concertation | 23-11-2000 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué