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Avenue Fonsny 60
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construction immeuble de bureaux+immeuble 7 appartements

Enquête publique

du lundi 18 février 2002 au lundi 4 mars 2002

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 1.151.320,00 €
En numéraire En nature Total 1.151.320,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272302
Référence communale PU2000-72
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2000
Éléments complémentaires 17-07-2008
Dossier complet 21-06-2000
Début d'enquête publique 18-02-2002
Fin d'enquête publique 04-03-2002
Commission de concertation 19-03-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques