Avenue Fonsny 60
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Construction immeuble de bureaux+immeuble 7 appartements
Enquête publique
du lundi 18 février 2002 au lundi 4 mars 2002
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 1.151.320,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 1.151.320,00 € |
Affectation | Superficie |
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2000 |
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Éléments complémentaires | 17-07-2008 |
Dossier complet | 21-06-2000 |
Début d'enquête publique | 18-02-2002 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2002 |
Commission de concertation | 19-03-2002 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué