Rue Saint-Bernard 57
1060 Saint-Gilles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/272296
Identifiant1197595
Référence communalePU2000-66

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2000
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-05-2000
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménagement des combles - changement d'affectation

Parcelles cadastrales concernées

21013B0051/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-07-2020 13/PU/1753815 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps