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Rue Defacqz 136
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Chg affectation+Div log+Agrand volume+ascenseur

Enquête publique

du mercredi 30 août 2000 au mercredi 13 septembre 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272288
Référence communale PU2000-58
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2000
Éléments complémentaires 06-06-2001
Dossier complet 27-04-2000
Début d'enquête publique 30-08-2000
Fin d'enquête publique 13-09-2000
Commission de concertation 28-09-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques