Rue Defacqz 136
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Chg affectation+Div log+Agrand volume+ascenseur
Enquête publique
du mercredi 30 août 2000 au mercredi 13 septembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272288 |
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Référence communale | PU2000-58 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2000 |
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Éléments complémentaires | 06-06-2001 |
Dossier complet | 27-04-2000 |
Début d'enquête publique | 30-08-2000 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2000 |
Commission de concertation | 28-09-2000 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué