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Avenue de la Porte de Hal 17
1060 Saint-Gilles

Remplacer l'édicule modèle "rétro" par un dicule modèle"Héritage" avec téléphone

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272276
Référence communale PU2000-46
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2000
Éléments complémentaires 18-04-2000
Dossier complet 28-04-2000
Commission de concertation 18-05-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques