Rue de France
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Nouvelle construction - bureaux - commerces et équipement d'intérêt collectif
Enquête publique
du lundi 16 octobre 2000 au lundi 30 octobre 2000
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 4.254.427,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 4.254.427,00 € |
Affectation | Superficie |
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272261 |
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Référence communale | PU2000-31 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2000 |
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Éléments complémentaires | 30-08-2001 |
Dossier complet | 12-09-2000 |
Début d'enquête publique | 16-10-2000 |
Fin d'enquête publique | 30-10-2000 |
Commission de concertation | 16-11-2000 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué