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Rue Joseph Claes 82
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construction annexe

Enquête publique

du lundi 3 avril 2000 au lundi 17 avril 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272254
Référence communale PU2000-24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2000
Éléments complémentaires 14-03-2000
Dossier complet 16-03-2000
Début d'enquête publique 03-04-2000
Fin d'enquête publique 17-04-2000
Commission de concertation 18-05-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques