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Avenue Fonsny
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Maintien d'un panneau publicitaire éclairé type 16m2

Enquête publique

du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272253
Référence communale PU2000-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2000
Éléments complémentaires 19-06-2002
Dossier complet 19-06-2002
Début d'enquête publique 26-08-2002
Fin d'enquête publique 09-09-2002
Commission de concertation 24-09-2002
Notification de la décision 11-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques