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Avenue Fonsny
1060 Saint-Gilles

Poser 27 panneaux d'affichage culturel (bloc Fonsny/de Mérode/Hollande/Suède)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272241
Référence communale PU2000-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2000
Éléments complémentaires 31-10-2001
Dossier complet 16-11-2001
Notification de la décision 13-02-2002
Validité du permis 12-02-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques