Avenue Fonsny
1060 Saint-Gilles
Poser 27 panneaux d'affichage culturel (bloc Fonsny/de Mérode/Hollande/Suède)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272241 |
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Référence communale | PU2000-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2000 |
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Éléments complémentaires | 31-10-2001 |
Dossier complet | 16-11-2001 |
Notification de la décision | 13-02-2002 |
Validité du permis | 12-02-2004 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué