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Avenue de la Toison d'Or 61-63
1060 Saint-Gilles

Placem. 2 enseignes lumineuses, 2 callicots éclairées, 2 tentes solaires

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272161
Référence communale PU1999-92
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-1999
Éléments complémentaires 12-11-1999
Dossier complet 07-02-2000
Commission de concertation 23-03-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques