Rue Antoine Bréart 137
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménag. d'un app. dans les combles, d'un appartement en duplex au rez et s/sol
Enquête publique
du lundi 30 août 1999 au lundi 13 septembre 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272121 |
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Référence communale | PU1999-52 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-1999 |
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Éléments complémentaires | 07-12-1999 |
Dossier complet | 19-08-1999 |
Début d'enquête publique | 30-08-1999 |
Fin d'enquête publique | 13-09-1999 |
Commission de concertation | 23-09-1999 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué