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Rue Antoine Bréart 137
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménag. d'un app. dans les combles, d'un appartement en duplex au rez et s/sol

Enquête publique

du lundi 30 août 1999 au lundi 13 septembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272121
Référence communale PU1999-52
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-1999
Éléments complémentaires 07-12-1999
Dossier complet 19-08-1999
Début d'enquête publique 30-08-1999
Fin d'enquête publique 13-09-1999
Commission de concertation 23-09-1999
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques