Rue Fernand Bernier 10
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation (atelier en locaux d'équipements d'intérêt colectifs)
Enquête publique
du samedi 8 mai 1999 au samedi 22 mai 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272117 |
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Référence communale | PU1999-48 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-1999 |
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Dossier complet | 28-04-1999 |
Début d'enquête publique | 08-05-1999 |
Fin d'enquête publique | 22-05-1999 |
Commission de concertation | 27-05-1999 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué