#}


0 Saint-Gilles

Construction bloc I(Imm. administratif et hôtel sur la gare)

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 4.836.400,00 €
En numéraire En nature Total 4.836.400,00 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/272021
Référence communale PU1998-95
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 20-08-1998
Dossier complet 17-09-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques