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Rue d'Ecosse 48
1060 Saint-Gilles

Placement d'un calicot + une enseigne sous vitrine

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271957
Référence communale PU1998-31
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-1998
Dossier complet 02-04-2000
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques