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Rue d'Espagne 63
1060 Saint-Gilles

Ajoute d'une veranda au rez arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271955
Référence communale PU1998-29
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-1998
Dossier complet 17-03-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques