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Rue Moris 62
1060 Saint-Gilles

Changement d'affectation du rez (commerce en logements) + adaptation façade

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271954
Référence communale PU1998-28
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-1998
Dossier complet 12-05-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques