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Rue d'Irlande 98
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changem. d'aff. rez+sous-sols en restaurant

Enquête publique

du lundi 25 août 1997 au lundi 8 septembre 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271870
Référence communale PU1997-87
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-1997
Début d'enquête publique 25-08-1997
Fin d'enquête publique 08-09-1997
Commission de concertation 25-09-1997
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques