Chaussée d'Alsemberg 5
1060 Saint-Gilles
Transf. rez.+modif.vitrine+placem. lettrage au-dessus vitr.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/271861 |
---|---|
Référence communale | PU1997-78 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-1997 |
---|---|
Dossier complet | 03-07-1997 |
Commission de concertation | 28-08-1997 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué