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Avenue Louise 21
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade+transformations intérieurs+couvrir cour

Enquête publique

du samedi 24 mai 1997 au samedi 7 juin 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271835
Référence communale PU1997-52
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-1997
Dossier complet 22-05-1997
Début d'enquête publique 24-05-1997
Fin d'enquête publique 07-06-1997
Commission de concertation 26-06-1997
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques