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Chaussée de Forest 116-118
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover 2 immeubles + annexes

Enquête publique

du jeudi 1 mai 1997 au jeudi 15 mai 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271762
Référence communale PU1996-140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-1997
Dossier complet 22-04-1997
Début d'enquête publique 01-05-1997
Fin d'enquête publique 15-05-1997
Commission de concertation 26-06-1997
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques