Chaussée de Forest 116-118
1060 Saint-Gilles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/271762
Identifiant1195382
Référence communalePU1996-140

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-1997
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-04-1997
Début d'enquête publique 01-05-1997
Fin d'enquête publique 15-05-1997
Commission de concertation 26-06-1997
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover 2 immeubles + annexes

Parcelles cadastrales concernées

21562A0285/00R000, 21562A0285/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2020 13/PU/1751658 À l'instruction
PU/271036 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps