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Rue de la Bonté 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Antenne parabolique+véranda

Enquête publique

du jeudi 29 février 1996 au jeudi 14 mars 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271633
Référence communale PU1996-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-1996
Dossier complet 22-02-1996
Début d'enquête publique 29-02-1996
Fin d'enquête publique 14-03-1996
Commission de concertation 28-03-1996
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques