Chaussée de Waterloo 72
1060 Saint-Gilles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/271503
Identifiant1196204
Référence communalePU1994-254

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réhabilitation de la maison arrière

Parcelles cadastrales concernées

21013B0199/00A006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-10-2020 13/PU/1764484 À l'instruction
13-12-2019 13/PU/1735381 13-10-2020 Octroyé
18-02-2019 13/PU/1703217 À l'instruction
07-06-2013 PU/488292 Refusé
23-12-2011 PU/409160 02-05-2012 Octroyé
31-08-2005 PU/273441 22-05-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps