Rue Jourdan 7
1060 Saint-Gilles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/271481
Identifiant1196178
Référence communalePU1994-205

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-1994
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

travaux intérieurs (changement d'affectation du rez en restaurant (ss condition de préserver l'netrée particulière des étages))

Parcelles cadastrales concernées

21013B0005/00B011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2021 13/PU/1784797 À l'instruction
03-07-2020 13/PU/1753627 07-12-2020 Octroyé
28-04-2020 13/PU/1747785 02-12-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps