Rue de l'Eglise Saint-Gilles 53
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble
Enquête publique
du lundi 11 janvier 1993 au lundi 25 janvier 1993
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/271303 |
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Référence communale | PU1992-258 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1992 |
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Début d'enquête publique | 11-01-1993 |
Fin d'enquête publique | 25-01-1993 |
Commission de concertation | 18-02-1993 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation