Avenue de la Porte de Hal 5
1060 Saint-Gilles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/271236
Identifiant1195935
Référence communalePU1992-16

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

(Waterloo 7/9)

Parcelles cadastrales concernées

21562A0034/00B003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-02-2021 13/PU/1775387 À l'instruction
11-07-2019 13/PU/1719161 21-10-2019 Octroyé
28-06-2018 PU/688952 03-04-2019 Octroyé
18-09-2003 PU/272981 13-12-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes