Rue Henri Wafelaerts 37-39
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	PU/271111
Référence communale	PU1990-126
Identifiant	1208833

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 5 juin 1990 au mercredi 20 juin 1990. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Objet de la demande

Exhausser et approfondir l'immeuble n° 39

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-06-1990
Début d'enquête publique	05-06-1990
Fin d'enquête publique	20-06-1990
Commission de concertation	05-07-1990
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-06-2022	13/PU/1845862
26-10-2005	PU/273495
08-10-2003	PU/272970
Donnée manquante	PU/271280	04-08-1993