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Rue Henri Wafelaerts 37-39
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Exhausser et approfondir l'immeuble n° 39

Enquête publique

du mardi 5 juin 1990 au mercredi 20 juin 1990

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271111
Référence communale PU1990-126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-1990
Début d'enquête publique 05-06-1990
Fin d'enquête publique 20-06-1990
Commission de concertation 05-07-1990
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques