Rue Henri Wafelaerts 37-39
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Exhausser et approfondir l'immeuble n° 39
Enquête publique
du mardi 5 juin 1990 au mercredi 20 juin 1990
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/271111 |
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Référence communale | PU1990-126 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-1990 |
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Début d'enquête publique | 05-06-1990 |
Fin d'enquête publique | 20-06-1990 |
Commission de concertation | 05-07-1990 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation