Avenue de la Couronne 159-165
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Liaisonner deux immeubles existants par une passerelle au premier étage.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 1 février 2010 au lundi 15 février 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de biens immatériels | 2.420 m² | 2.420 m² | 2.420 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/271022 |
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Référence communale | 2009/440-80/159-165 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2009 |
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Dossier complet | 02-02-2010 |
Début d'enquête publique | 01-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2010 |
Commission de concertation | 03-03-2010 |
Notification de la décision | 27-07-2010 |
Validité du permis | 26-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué