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Chaussée de Boondael 78
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation et la destination du rez-de-chaussée de commerce d'un salon de dégustation de vins en club sportif avec débit de boissons délivré par la gouvernement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 99 m² 99 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/271013
Référence communale 2009/439-41/78 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2009
Dossier complet 16-12-2009
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 09-12-2009
Fin d'enquête publique 23-12-2009
Commission de concertation 13-01-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques