Chaussée de Boondael 78
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation et la destination du rez-de-chaussée de commerce d'un salon de dégustation de vins en club sportif avec débit de boissons délivré par la gouvernement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 99 m² | 99 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/271013 |
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Référence communale | 2009/439-41/78 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2009 |
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Dossier complet | 16-12-2009 |
Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 09-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2009 |
Commission de concertation | 13-01-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation