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Place Eugène Verboekhoven 001
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce en banque, placer des enseignes et un distributeur de billets, modifier la porte d'entrée et l'allège de deux baies côté place et modifier la division des châssis de la porte d'entrée et de la baie coté Van Oost

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 123 m² 123 m² 123 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270968
Référence communale 2009/418=090/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2009
Dossier complet 25-02-2010
Commission de concertation 19-03-2010
Notification de la décision 26-08-2010
Fin des travaux 04-09-2020
Validité du permis 25-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques