Place Eugène Verboekhoven 001
1030 Schaerbeek
Changer l'utilisation d'un commerce en banque, placer des enseignes et un distributeur de billets, modifier la porte d'entrée et l'allège de deux baies côté place et modifier la division des châssis de la porte d'entrée et de la baie coté Van Oost
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 123 m² | 123 m² | 123 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270968 |
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Référence communale | 2009/418=090/001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2009 |
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Dossier complet | 25-02-2010 |
Commission de concertation | 19-03-2010 |
Notification de la décision | 26-08-2010 |
Fin des travaux | 04-09-2020 |
Validité du permis | 25-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué