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Rue de la Tulipe 20-24
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un volume au deuxième étage sur une toiture plate existante et rehausser une partie de l'immeuble sis 22 rue de la Tulipe par une toiture à versants afin d'aménager deux logements supplémentaires

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 mai 2010 au lundi 17 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 568 m² 702 m² 702 m² 134 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270923
Référence communale 2009/432-292/20-24 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2009
Dossier complet 06-04-2010
Début d'enquête publique 03-05-2010
Fin d'enquête publique 17-05-2010
Commission de concertation 30-06-2010
Notification de la décision 09-12-2010
Validité du permis 08-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques