Rue de la Tulipe 20-24
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un volume au deuxième étage sur une toiture plate existante et rehausser une partie de l'immeuble sis 22 rue de la Tulipe par une toiture à versants afin d'aménager deux logements supplémentaires
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 mai 2010 au lundi 17 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 568 m² | 702 m² | 702 m² | 134 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270923 |
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Référence communale | 2009/432-292/20-24 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2009 |
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Dossier complet | 06-04-2010 |
Début d'enquête publique | 03-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-05-2010 |
Commission de concertation | 30-06-2010 |
Notification de la décision | 09-12-2010 |
Validité du permis | 08-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué