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Rue des Bollandistes 13
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale ainsi qu'à abattre un sapin situé en fond de parcelle

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 décembre 2009 au lundi 21 décembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 257 m² 257 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270836
Référence communale 8222
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2009
Dossier complet 01-12-2009
Début d'enquête publique 07-12-2009
Fin d'enquête publique 21-12-2009
Commission de concertation 13-01-2010
Notification de la décision 08-04-2010
Validité du permis 07-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques