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Rue Masui 157
1030 Schaerbeek

Modifier le nombre de logements de l'immeuble et remplacer les châssis de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 307 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270729
Référence communale 2009/411=186/157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2009
Dossier complet 10-02-2010
Notification de la décision 19-10-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques