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Chaussée de Neerstalle 14
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer la toiture d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 8 décembre 2009 au mardi 22 décembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 307 m² 307 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270637
Référence communale PU 24646
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2009
Dossier complet 03-12-2009
Début d'enquête publique 08-12-2009
Fin d'enquête publique 22-12-2009
Commission de concertation 19-01-2010
Notification de la décision 06-05-2010
Validité du permis 05-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques